Aller au contenu

Tech & Expertise

Comment choisir un prestataire pour son bilan GES

Un bon prestataire de bilan GES annonce la méthode suivie, le périmètre couvert et les livrables, y compris le plan de transition et le dépôt sur la plateforme de l'ADEME quand le bilan est réglementaire. Comparez les offres sur ces points avant de comparer les prix.

Par Junior Atlantique7 min de lecture

Deux personnes relisent des factures d'énergie et un tableur dans le bureau d'une PME

L'essentiel

  • Le Code de l'environnement n'impose ni agrément ni certification au prestataire d'un bilan GES réglementaire (BEGES) : la qualité se juge sur la méthode suivie et sur les livrables.
  • Selon la méthode réglementaire v5 du ministère de la Transition écologique, un BEGES publié contient 7 éléments obligatoires, dont le seuil d'ampleur retenu et le plan de transition.
  • Le seuil d'ampleur, part minimale des émissions indirectes à inclure dans le bilan, ne doit pas être inférieur à 80 % sauf raison justifiée.
  • Depuis le 3 mai 2025, un manquement à l'obligation de BEGES expose à une amende de 50 000 € au plus, 100 000 € en cas de récidive (article L229-25 du Code de l'environnement).

Pour choisir un prestataire de bilan GES, comparez les offres sur quatre points avant le prix : la méthode de calcul annoncée, le périmètre réellement couvert (en particulier le scope 3), l'organisation de la collecte des données et les livrables remis à la fin. Si votre organisation est soumise au bilan réglementaire (BEGES), ajoutez un cinquième point : le prestataire doit produire un bilan et un plan de transition conformes à la méthode du ministère, prêts à être déposés sur la plateforme de l'ADEME.

Ce que vous achetez en externalisant votre bilan GES

Un bilan GES chiffre les émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur une année, en tonnes équivalent CO2. Le calcul multiplie des données d'activité (kWh, litres de carburant, kilomètres, tonnes de matières, euros d'achats) par des facteurs d'émission, le plus souvent ceux de la Base Empreinte de l'ADEME.

Le calcul est rarement la partie longue. Le temps passe dans le cadrage du périmètre, la recherche des données auprès de vos services et de vos fournisseurs, puis dans l'analyse et le plan d'action. Un prestataire vend donc surtout de la méthode et de l'organisation : savoir quelles données demander, à qui, et quoi faire quand elles manquent.

Pour une organisation soumise à l'article L229-25 du Code de l'environnement, le livrable a un format imposé. La méthode réglementaire (version 5, juillet 2022) liste sept éléments obligatoires dans le bilan publié :

  • une description de l'organisation concernée ;
  • l'année de reporting et le mode de consolidation ;
  • les émissions directes, par poste et pour chaque gaz, en tonnes équivalent CO2 ;
  • les émissions indirectes significatives, par poste ;
  • le seuil d'ampleur retenu et la justification des postes indirects exclus ;
  • le plan de transition : actions et moyens prévus, volume de réduction attendu, résultats obtenus depuis le bilan précédent ;
  • les coordonnées de la personne responsable du bilan.

La même méthode recommande d'y ajouter un rapport plus détaillé, non publié, qui sert au pilotage interne. Vérifiez qu'il figure dans l'offre.

Pour un bilan volontaire, aucun format n'est imposé. Reprendre ces sept éléments reste une bonne base : un client ou un financeur retrouvera une structure qu'il connaît, et votre bilan sera prêt si votre organisation franchit un jour le seuil de 500 personnes.

Cabinets, bureaux d'études, éditeurs de logiciels et associations étudiantes

Quatre familles d'acteurs réalisent des bilans GES. Elles ne travaillent pas de la même façon, et chacune a des situations où elle est le bon choix.

Les familles de prestataires et les situations où chacune convient
Type de prestataireMode d'interventionLe bon choix si
Cabinet de conseil climat ou RSEDes consultants pilotent le bilan, animent des ateliers avec la direction et construisent la stratégie de décarbonation.Vous êtes soumis au BEGES ou au rapport de durabilité, avec plusieurs sites, et vous voulez un accompagnement stratégique sur plusieurs années.
Bureau d'études technique (énergie, environnement)Des ingénieurs partent des installations : chaufferies, procédés, fluides frigorigènes, consommations mesurées.Vos émissions directes pèsent lourd, par exemple dans l'industrie, et vous voulez relier le bilan à des travaux.
Éditeur de logiciel de comptabilité carboneUne plateforme de saisie et de calcul, souvent avec un accompagnement à distance. Vous fournissez les données.Une personne en interne peut collecter les données et vous voulez refaire le calcul chaque année.
Association étudiante (Junior-Entreprise)Des étudiants d'école d'ingénieurs réalisent l'étude dans un cadre pédagogique, encadrés par l'association.Premier bilan volontaire d'une PME ou d'une collectivité, sur un périmètre bien délimité, avec un référent disponible côté client.

Ces familles se recouvrent : des cabinets éditent leur propre outil, des bureaux d'études font aussi du conseil. Regardez qui fera le travail et combien de jours sont prévus, plus que l'étiquette.

Le Code de l'environnement n'exige aucune certification pour réaliser un BEGES. Des formations privées existent, et certains dispositifs d'aide imposent un prestataire référencé, comme le Diag Décarbon'Action de Bpifrance. Si vous comptez sur une aide, vérifiez cette condition avant de lancer la consultation.

Huit critères pour comparer les offres

Le tableau sert de grille de lecture des propositions. Pour chaque critère, il indique ce que l'offre doit préciser et le signal qui doit vous faire poser une question.

Grille de comparaison des offres de bilan GES
CritèreCe que l'offre doit préciserSignal d'alerte
MéthodeLe référentiel suivi (méthode réglementaire v5 pour un BEGES, GHG Protocol ou ISO 14064-1 pour un bilan volontaire) et la base de facteurs d'émission utilisée.Aucune méthode nommée, ou des facteurs d'émission « maison » non documentés.
Périmètre organisationnelLes entités et sites inclus, et la règle de consolidation (contrôle opérationnel, contrôle financier ou part du capital).Un seul site chiffré alors que vous en avez plusieurs.
Scope 3La liste des postes d'émissions indirectes couverts et le seuil d'ampleur visé.Un « scope 3 simplifié » sans liste de postes.
Collecte des donnéesQui collecte quoi, sous quelle forme (fichier type, entretiens) et comment les données manquantes seront estimées.Toute la collecte reportée sur vous, sans outil ni relance.
Données physiques ou monétairesLa part des émissions calculée à partir de montants en euros plutôt que de quantités, et la façon de l'affiner au bilan suivant.Un bilan presque entièrement calculé en euros sans que ce soit dit.
IncertitudesUne appréciation de l'incertitude sur les principaux postes, recommandée par la méthode réglementaire.Des résultats au kilo près, sans marge ni commentaire.
Plan de transitionDes actions avec leurs moyens humains et financiers et une réduction attendue en tonnes équivalent CO2.Une liste d'écogestes génériques.
Dépôt et réutilisationLe dépôt sur bilans-ges.ademe.fr si vous êtes soumis au BEGES, et la remise des fichiers de calcul.Un calcul enfermé dans un outil auquel vous perdez l'accès en fin de contrat.

Le seuil d'ampleur mérite une attention particulière. La méthode réglementaire demande de fixer la part minimale des émissions indirectes à inclure, au moins 80 % sauf raison justifiée. Chaque poste est retenu en entier ou exclu en entier.

Un poste significatif ne peut être écarté faute de données que lors d'un premier bilan réalisé selon la version 5. Le plan de transition doit alors prévoir de le chiffrer la fois suivante. Un prestataire qui connaît la méthode vous le signalera dès le cadrage.

Les questions à poser avant de signer

  1. Quels postes d'émissions prévoyez-vous de chiffrer, lesquels pensez-vous exclure, et sur quelle base ?
  2. Combien de jours de travail sont prévus, et qui les réalise ?
  3. Quelles données devrai-je fournir, dans quel format, et combien de temps de mon équipe faut-il prévoir ?
  4. Quelle année de reporting retenez-vous ? Pour un BEGES, c'est l'année précédant le bilan, ou l'avant-dernière si les données vérifiables manquent (article R229-47).
  5. Le plan de transition est-il inclus, et avec quel niveau de détail ?
  6. Qui dépose le bilan sur la plateforme de l'ADEME, et dans quel délai ?
  7. Pourrai-je réutiliser vos fichiers pour le prochain bilan, sans vous ?
  8. Pouvez-vous me montrer un exemple de livrable anonymisé ?

Les réponses montrent vite si le prestataire connaît le sujet. Un interlocuteur qui répond à la première question avant d'avoir vu vos données, sans hypothèse ni réserve, applique probablement un modèle standard.

Demandez aussi qui sera votre interlocuteur au quotidien. Les échanges d'un bilan GES portent sur des détails : une facture manquante, une hypothèse de kilométrage, un fournisseur qui ne répond pas. Un interlocuteur joignable chaque semaine évite que ces questions s'accumulent jusqu'à la fin de la mission.

Ce qui fait varier le prix d'un bilan GES

Les écarts entre devis viennent surtout du nombre de jours de travail prévus. Ce nombre dépend de facteurs que vous pouvez estimer vous-même avant de consulter :

  • le nombre de sites et d'entités à consolider ;
  • la profondeur du scope 3 : nombre de postes, quantités physiques ou montants en euros, données demandées aux fournisseurs ;
  • l'état de vos données : comptabilité analytique, relevés d'énergie, suivi des déplacements ;
  • les ateliers avec la direction et le niveau de détail du plan de transition ;
  • le dépôt réglementaire et le rapport détaillé.

Pour comparer deux devis, ramenez-les à la même base : même périmètre, même liste de postes, mêmes livrables. Un devis qui exclut les achats ou le plan de transition ne couvre pas le même travail qu'un devis qui les inclut.

Comptez aussi le temps passé chez vous. Un référent interne qui sait où se trouvent les factures et qui relancer raccourcit la collecte, quel que soit le prestataire.

Demandez enfin la répartition des jours entre les phases : cadrage, collecte, calcul, plan de transition, restitution. Une offre qui consacre presque tout son temps au calcul et une demi-journée au plan de transition vous laissera un chiffre, mais peu de décisions à prendre.

Ce qu'une Junior-Entreprise peut prendre en charge

Une Junior-Entreprise est une association étudiante qui réalise des études pour des entreprises et des collectivités dans un cadre pédagogique. Son statut et son fonctionnement sont présentés dans notre article sur la définition d'une Junior-Entreprise.

Junior Atlantique est la Junior-Entreprise d'IMT Atlantique, association loi 1901 à vocation pédagogique. Ses études en énergie et environnement sont réalisées par des étudiants ingénieurs, encadrés par l'association. Sur un bilan GES, elles couvrent le cadrage, la collecte et le calcul des scopes 1, 2 et 3 selon le référentiel de l'ADEME ou le GHG Protocol, puis des pistes de réduction chiffrées. Le prix se construit à partir des phases prévues et du temps de travail des étudiants, détaillés dans la proposition. Le budget type de ce domaine va de 600 à 3 500 € selon le périmètre (voir la page Énergie et environnement).

Questions fréquentes

Un bilan GES réglementaire doit-il être réalisé par un prestataire certifié ?

Non. L'article L229-25 du Code de l'environnement et ses articles d'application (R229-45 et suivants) ne prévoient ni agrément ni certification du prestataire. Le bilan doit en revanche suivre la méthode publiée par le ministère et contenir les éléments qu'elle impose. Certaines aides, comme le Diag Décarbon'Action de Bpifrance, exigent un prestataire référencé.

Peut-on réaliser son bilan GES en interne ?

Oui, si une personne a le temps et connaît la méthode. La méthode réglementaire et la Base Empreinte de l'ADEME sont accessibles en ligne. Une formule mixte existe aussi : un prestataire réalise le premier bilan et vous remet ses fichiers, puis votre équipe refait les suivants.

Quelle différence entre bilan GES, BEGES et empreinte carbone ?

Le bilan GES est l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre d'une organisation sur une année. Le BEGES est le bilan réglementaire prévu par l'article L229-25, avec une méthode et un format de publication imposés. L'empreinte carbone désigne le plus souvent les émissions d'un produit, d'une personne ou d'un territoire.

Qui dépose le bilan sur la plateforme de l'ADEME ?

L'organisation soumise au BEGES reste responsable de la transmission électronique de son bilan et de son plan de transition. Le prestataire peut préparer le dépôt sur bilans-ges.ademe.fr ou le faire pour vous. Précisez qui s'en charge dans le devis.

Sources

Junior Atlantique est la Junior-Entreprise d'IMT Atlantique, une association étudiante loi 1901 à but non lucratif et à vocation pédagogique. Ses étudiants ingénieurs réalisent des études pour des entreprises et des collectivités, encadrés par la Junior. Notre mission